Conditions générales de vente

1. Les parties

Le service Ouvrage est fourni par Veridisquo Studio, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 108 141 656, 45 boulevard Georges Estrangin, 13007 Marseille (« nous »).

Il est réservé aux professionnels : cabinets de courtage et agents généraux d'assurance immatriculés à l'ORIAS (« le cabinet »). En enregistrant sa carte, le cabinet accepte les présentes conditions.

2. L'offre Prospects

L'abonnement Prospects donne accès, pour les départements choisis à l'ouverture : à la carte des entreprises du bâtiment repérées dans les registres publics, avec leurs noms, dirigeants et coordonnées ; à la lettre du matin Le 7h30, chaque jour de semaine ; au suivi des appels, à l'export de la liste et au lien dossier à envoyer à l'artisan.

Les formules Pilotage et Complet font l'objet d'un devis séparé.

3. L'essai

Les 14 premiers jours sont offerts, à compter de l'enregistrement de la carte. Aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Le cabinet peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais : rien ne sera prélevé.

4. Le prix

À l'issue de l'essai, l'abonnement Prospects est facturé 79 € HT par mois, prix de lancement. La TVA s'ajoute au taux en vigueur. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l'espace de gestion de l'abonnement.

Nous pouvons faire évoluer nos prix pour l'avenir. Le cabinet en est prévenu par email au moins 30 jours avant ; il reste libre de résilier avant l'application du nouveau prix.

5. Le paiement

Le paiement se fait par carte, chaque mois et d'avance, par l'intermédiaire de Stripe. Nous n'avons jamais accès au numéro de carte. Si un prélèvement échoue, Stripe le représente ; en attendant, l'accès et la lettre du matin sont suspendus, et reprennent dès le paiement.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle chaque mois. Le cabinet le résilie à tout moment, en un clic, depuis le lien « Gérer mon abonnement » présent au pied de chaque lettre du matin, ou en écrivant à contact@ouvrage-assure.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; elle n'ouvre pas droit à remboursement au prorata.

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après en avoir averti le cabinet.

7. L'usage des prospects

Les informations viennent de sources publiques (BODACC, Sirene, registre national des entreprises, liste RGE de l'ADEME, marchés publics), mises à jour chaque nuit et fournies en l'état. Le cabinet les utilise pour sa propre prospection, dans le respect du règlement général sur la protection des données : il tient compte des oppositions signalées sur les fiches et de celles qu'il reçoit, et ne revend ni ne cède les données à des tiers.

8. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir le service avec soin (obligation de moyens). Nous ne sommes pas intermédiaire en assurance : le conseil, le choix de l'assureur et la souscription restent de la responsabilité du cabinet. Notre responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes payées par le cabinet au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la page Confidentialité et transparence et, pour les dossiers des artisans du cabinet, l'accord de sous-traitance.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Marseille.